La mise en place de cadres juridiques adéquats peut faciliter la transition vers une économie numérique et l’adoption du commerce électronique dans les pays, mais aussi aux niveaux régional et international, en réduisant les incertitudes, en renforçant la confiance et en résolvant les dommages potentiels.
Face à l’utilisation croissante du commerce électronique et aux développements en cours dans le cloud computing, l’Internet des objets (IoT) et le Big Data, la nécessité de tels cadres est devenue urgente.
Selon Global Cyberlaw Tracker de la CNUCED, 77% des pays ont adopté une loi sur les transactions électroniques, 72% sur la cybercriminalité, 52% sur la protection de la vie privée et des données et 50% sur la protection des consommateurs en ligne.
Un certain nombre d’initiatives ont été lancées dans la région des Caraïbes pour encourager l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Cette publication fournit des informations actualisées sur le cadre juridique des pays des Caraïbes à la suite de l’atelier régional sur l’harmonisation de la législation relative au commerce électronique dans les Caraïbes qui s’est tenu du 29 septembre au 2 octobre 2015.
Le rapport examine le cadre juridique et réglementaire du commerce électronique dans 10 pays: Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Jamaïque, Santa Lucia, Suriname et Trinité-et-Tobago.
Il examine les progrès réalisés par les pays en ce qui concerne les transactions / signatures électroniques, la protection en ligne des consommateurs, la protection des données à caractère personnel, la propriété industrielle et intellectuelle, les noms de domaine, la cybercriminalité, la sécurité de l’information et la législation et les défis à venir.

(Disponible en anglais)

 

Legal harmonization in the Caribbean